Complexes sportifs, normes et classification
Swiss Aquatics effectue l'homologation d'un bassin sur la base des dossiers envoyés au complet.
Important : Le rapport de mensuration doit obligatoirement être complété et signé par un organe spécialisé agréé.
L'examen des documents et l'inclusion de l'installation dans la liste des piscines approuvés sont assujettis à des frais pour le demandeur.
Les frais de traitement pour "l'homologation sur dossier" par Swiss Aquatics sont facturés comme suit :
- Si vous soumettez les documents complets et correctement remplis : CHF 100.-
- En cas de questions et/ou de retour du dossier, les frais supplémentaires seront facturés comme suit (selont chiffre 5.3, règlement 7.2.3) :
- Brève information téléphonique: gratuite
- Consultation téléphonique (jusqu'à 1 heure) : CHF 100.00.-
- Demi-journée (jusqu'à 4 heures) : CHF 200.00.-
- Journée complète (plus de 4 heures) : CHF 300.00.-
- Pour les conseils, les taux mentionnés ci-dessus s'appliquent.
Pour les consultations sur place, le temps de déplacement est considéré comme une charge. En outre, les frais doivent être remboursés (tarif CFF 2e classe, plein tarif).
7.2.4 Installations de compétition en Suisse, conseils et homologation
